Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Maison Verdure (RCCM RB/ABC/26 B 11369, IFU 3202636136839), ci-après « Maison Verdure », et toute personne qui commande depuis le site lamaisonverdure.com, ci-après « le client ».

Elles sont établies conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, modifiée. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site et peuvent être enregistrées ou imprimées. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Maison Verdure vend notamment :

• des semences, en particulier d'herbes aromatiques, de tomates et de piments ;
• des plantes en pot et des pots ;
• des piments frais, vendus sans aucune transformation ;
• des guides pratiques ;
• d'autres produits de même nature, présentés dans la boutique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nom, description, photos, unité de vente, prix) figurent sur sa fiche dans la boutique. Les photos sont non contractuelles : les plantes et produits frais sont des produits vivants ou naturels dont l'aspect peut varier.

La germination des semences et la croissance des plantes dépendent des conditions de culture (sol, climat, arrosage, période de semis). Maison Verdure garantit la conformité des produits livrés, mais pas un résultat de culture.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont communiqués au client avant le paiement. La facturation se fait en francs CFA.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Maison Verdure peut modifier ses prix à tout moment ; une commande confirmée n'est pas affectée par ces modifications.

4. Commande

La commande se déroule en français, selon les étapes suivantes :

• le client choisit les produits et les quantités dans la boutique ;
• en touchant « Commander », il accède au récapitulatif de sa sélection (produits, quantités, prix, total), qu'il peut vérifier et corriger avec « Modifier » ;
• il envoie sa sélection à Maison Verdure sur WhatsApp ;
• Maison Verdure confirme la disponibilité des produits, les modalités et frais de livraison et le montant total à payer ;
• la commande est définitive lorsque le client a payé ce montant.

Le client peut abandonner la commande à tout moment avant le paiement, sans frais. Une sélection non payée n'engage ni le client ni Maison Verdure.

Après le paiement, Maison Verdure envoie au client, sur WhatsApp ou par email, un accusé de réception accompagné d'un récapitulatif détaillé de la commande, de sa date et de son heure, et du justificatif de paiement.

Si un produit commandé se révèle indisponible, Maison Verdure en informe le client sans délai et au moins 24 heures avant la date de livraison prévue, et lui rembourse intégralement les sommes payées pour ce produit, s'il ne choisit pas un autre produit.

Maison Verdure peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige en cours avec le client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par Mobile Money, au numéro communiqué par Maison Verdure lors de la confirmation de la commande. Ce numéro est toujours celui affiché sur le site ou communiqué depuis le numéro WhatsApp officiel +229 01 29 09 22 22. Maison Verdure ne demande jamais de paiement vers un autre numéro, ni le code secret de votre compte Mobile Money.

D'autres moyens de paiement pourront être proposés sur le site ; ils seront alors indiqués avant la validation de la commande.

6. Livraison

Les zones desservies, les frais, la date et le mode de livraison (livraison ou retrait) sont convenus avec le client lors de la confirmation de la commande, avant le paiement. Sauf accord différent, la commande est livrée au plus tard 30 jours ouvrables après sa conclusion, conformément à l'article 356 du code du numérique.

Les produits frais et les plantes sont préparés au plus près de la livraison. Le client veille à être joignable et disponible au moment convenu. Il lui est recommandé de vérifier les produits à la réception et de signaler tout problème au plus vite, avec une photo si possible.

En cas de retard de livraison au-delà du délai convenu, le client peut résoudre la commande par simple notification, et est alors remboursé dans un délai de 30 jours ouvrables.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans frais autres que le coût direct du renvoi du produit (article 348 du code du numérique).

Il notifie sa décision par email à founders@lamaisonverdure.com ou par écrit sur WhatsApp, puis renvoie le produit dans le même délai, intact et dans son emballage d'origine. Maison Verdure accuse réception de la demande et rembourse toutes les sommes payées dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement. Les frais de livraison ne sont remboursés que si la rétractation fait suite à un retard de livraison ou à un manquement de Maison Verdure.

Conformément à l'article 355 du code du numérique, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux piments frais et autres denrées susceptibles de se périmer rapidement ;
• aux plantes en pot et autres produits vivants qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés sans se détériorer ;
• aux produits confectionnés ou personnalisés selon les indications du client.

Il s'applique aux semences dont le sachet n'a pas été ouvert, aux pots et aux guides imprimés retournés en bon état.

8. Garanties légales

Maison Verdure répond des défauts de conformité existant à la livraison (articles 357 à 362 du code du numérique) et des vices cachés (articles 363 à 369). Le client signale un défaut de conformité dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception. Il peut alors, sans frais, choisir entre :

• conserver le produit et obtenir le remboursement d'une partie du prix ;
• renvoyer le produit et être remboursé intégralement ;
• renvoyer le produit et recevoir un produit conforme.

Pour les piments frais et les plantes, Maison Verdure peut accepter une photo à la place du renvoi du produit.

9. Responsabilité

Maison Verdure est responsable de la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du client, de fait d'un tiers étranger à la commande ou de force majeure, ni pour une mauvaise utilisation des produits ou des résultats de culture liés aux conditions propres au client.

10. Réclamations et service client

Toute question ou réclamation peut être adressée à Maison Verdure :

• par WhatsApp ou téléphone au +229 01 29 09 22 22 ;
• par email à founders@lamaisonverdure.com ;
• par courrier à : Lot 9, parcelle F, Hlègboco, Hèvié, Abomey-Calavi, Bénin.

Maison Verdure s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

11. Archivage et preuve

Maison Verdure conserve les commandes, leurs récapitulatifs et justificatifs de paiement pendant dix (10) ans à compter de la livraison (article 346 du code du numérique). Le client peut en obtenir une copie sur simple demande. Les échanges WhatsApp, emails et justificatifs de paiement font foi entre les parties.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, le client et Maison Verdure recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions béninoises compétentes.

14. Modification des CGV

Maison Verdure peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.